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Dernière mise à jour : 1er novembre 2015
Introduction
Le Site, ainsi que la plateforme monaviscompte, sont exploités par la Société CITIZEN REPUBLIC,
SAS au capital social de 20 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro RCS 812 146 058 dont le siège social est situé 171 bis, Avenue Charles de
Gaulle à Neuilly sur seine (92).
L’objectif du Site est d’offrir aux consommateurs personnes physiques des outils adaptés pour leur
permettre de choisir en confiance leurs produits et services et aux Professionnels, personnes
morales, les outils pour communiquer directement et efficacement avec leurs clients et prospects.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités qui
régissent le fonctionnement, à la fois de la plateforme de monaviscompte au sens large, mais aussi
du Site.
Définitions
Droits et devoirs des Membres
Membres Particuliers
Pour pouvoir bénéficier de certains services sur le Site, en particulier pour déposer un Avis, ou faire partie des panels des entreprises, par exemple, le Visiteur doit s’inscrire sur le Site, et devenir Membre Particulier. Les 5 niveaux de Membres Particuliers suivants existent dans la communauté monaviscompte :Il est à noter que les avis des Membres Particuliers des statuts supérieurs sont surpondérés par rapport à ceux des Membres Particuliers de statuts inférieurs.
Membres Professionnels
Un Membre Professionnel répond aux mêmes devoirs qu’un Membre Particulier, mais il n’existe qu’un seul niveau de Membre Professionnel et le Membre Professionnel ne peut pas publier d’Avis. L’inscription à monaviscompte en tant que Membre Professionnel est gratuite. Elle n’ouvre cependant pas la possibilité au Membre Professionnel d’accéder à l’ensemble des outils et services marketing de monaviscompte, qui, pour certains d’entre eux, sont payants. Outre les CGU applicables à tous les Membres, les relations commerciales entre le Membre Professionnel et la Société sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site. Le respect des CGV et des présentes CGU s’applique à l’ensemble des offres de monaviscompte.Engagement des Membres
En utilisant les fonctions du Site et en fournissant des Contenus au Site, le Membre reconnaît et accepte être seul responsable de ses propos et plus généralement de tout Contenu transmis à monaviscompte, et il en accepte donc les conséquences juridiques éventuelles.Non-respect des engagements par les Membres
Le Membre reconnaît que la Société ne saurait être tenue responsable du non-respect des engagements du présent article.Engagements de la société
Engagements de la Société dans son fonctionnement quotidien
L’engagement de la Société consiste à respecter les règles suivantes dans son fonctionnement quotidien :Conformité avec la Norme Française des avis en ligne de consommateurs
La Société respecte les règles de la norme Française NF Z74-501 des avis en ligne de consommateurs, norme dont monaviscompte (ex Test’n’Trust) a été l’initiateur auprès de l’AFNOR en Juin 2011. Les règles de certification NF 522 sont consultables sur http://www.marque-nf.com. La norme NF Z74-501 est consultable sur afnor.org.Gestion des Avis
Principes et règles de collecte des avis
La Société collecte des avis à partir de nombreux Sites Internet ou canaux de collecte et s’assure via son formulaire de collecte que le Membre Particulier qui s’exprime a eu personnellement l’expérience de consommation du produit ou service sur lequel porte son Avis.Modération des avis
La modération des avis est l’opération qui consiste à accepter ou rejeter un avis. Une modération automatique ou humaine de chaque Avis est effectuée.Publication des Avis
Les Avis sont publiés par défaut du plus récent au plus ancien.Calcul de l’indice SARA© selon l’Indice de Confiance
Pour calculer l’indice SARA© de la manière la plus juste possible, monaviscompte tient compte des informations d’identification des Membres Particuliers inscrits.Signalement d’un abus
Pour chaque Avis d’un Membre Particulier ou réponse d’un Membre Professionnel publié, il est possible de signaler un Contenu identifié comme abusif. Cette fonctionnalité est réservée aux Membres inscrits sur monaviscompte. Le signalement d’un abus au Modérateur via l’adresse mail : abus@monaviscompte.fr doit être dûment renseigné, de manière à faciliter le travail de contrôle de l’équipe de Modérateurs de monaviscompte.Responsabilité sur les contenus
Le Membre Particulier ou Professionnel est seul responsable des contenus qu’il publie.Propriété intellectuelle
Le Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle que les Membres s’engagent à respecter. L’utilisation du Site et de son contenu ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle de la Société (notamment, de manière non limitative, les droits d’auteur, marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes).Protection des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel collectées par la Société par le biais du Site sont sujettes à la Politique générale de protection des données.Garantie et limitations de responsabilité
Bien que la Société ait pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information sur le Site, il est fourni « en l’état » et la Société ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Site. De plus, aucune garantie n’est donnée sur le fait que le Site soit disponible sur une base ininterrompueForce majeure
La Société ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes CGU lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.Liens
La Société pourra proposer des liens vers d’autres sites internet sur lesquels la Société n’a aucun contrôle. Lorsque tel est le cas, la Société s’efforcera d’indiquer aussi clairement que possible que les membres quittent le Site. La Société n’est aucunement responsable de ces autres sites internet. Il appartient aux Membres de consulter les conditions générales et les politiques de protection des données de chaque autre site internet qu’ils visitent.Dispositions générales
Modifications des CGU
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes CGU à tout moment. La Société informera de ces modifications par un email à la dernière adresse email que les Membres lui auront fournie ou publiera une notification sur le Site dans un délai raisonnable avant la mise en œuvre desdites modifications. En continuant d’utiliser le Site après la réception de l’e-mail ou la publication de la notification, les Membres seront réputés avoir accepté les modifications. Les Membres sont ainsi responsables de la mise à jour de l’adresse email qu’ils ont communiquée. Au cas où la dernière adresse email n’est pas valide, ou si, pour quelque raison que ce soit, la Société n’est pas en mesure d’envoyer la notification décrite ci-dessus, le fait même d’avoir envoyé l’email contenant cette notification constituera néanmoins un avis effectif des modifications décrites dans la notification. En cas de questions concernant les modifications des présentes CGU, les Membres peuvent contacter la société à contact@monaviscompte.frDivisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera dissociée du reste des CGU qui ne seront pas affectées.Cession
Les présentes CGU sont applicables aux Membres à titre personnel qui ne peuvent céder leurs droits ou obligations résultant des présentes CGU sans l’accord préalable et écrit de la Société. La Société se réserve le droit de céder ou de transférer l’un quelconque de ses droits ou obligations au titre des CGU aux sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code du commerce.Renonciation
Aucun retard ou manquement de la Société à exercer les pouvoirs, droits ou recours conformément aux CGU ne sera interprété comme une renonciation à les exercer, pas plus qu’un exercice unique ou partiel de tels pouvoirs, droits ou recours ne pourrait s’opposer à leur exercice ultérieur.Droit applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français.FAQ
Si les présentes CGU ne répondent pas à toutes les questions, des FAQ sont accessibles sur le Site, permettant d’avoir un complément d’information. Une liste de FAQ est disponible en bas de la page d’accueil du Site à l’onglet : besoin d’aide/FAQ.Version PDF imprimable des Conditions Générales d'Utilisation
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Répartition des avis
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